Site de Belfays

Porté par les communes de Chatas, La Grande Fosse, Saales, il prévoit l'implantation de 10 Éoliennes industrielles sur le plateau de Belfays. L’opérateur est EDF Energies Nouvelles. La ZDE (zone de développement de l’éolien) concernait à l’origine aussi les communes de Grandrupt et Saint Stail.

 Ce plateau qui culmine à plus de 800 m d'altitude sépare les vallées du Rabodeau et de la Fave, en continuité au nord-est du massif de l'Ormont, et est visible de toutes les crêtes avoisinantes ou lointaines comme le Donon, Le Champ Du Feu, le Honeck, le Brézouard......

La proximité des Éoliennes avec les habitations fait que celles-ci seront soumises la nuit à un bruit dépassant le seuil autorisé de 3 dBA.

L'arrêté de ZDE (zone de développement de l'éolien) a été accordé le 12 février 2008 par les préfets des Vosges et du Bas-Rhin.

Les permis de construire ,à la suite d'une enquête publique en octobre 2011 ont été accordés par les préfets d'Alsace et des Vosges en février 2012 .

L'association a déposé un recours contentieux le 5 avril 2012contre les arrêtés préfectoraux des Vosges auprès du Tribunal Administratif de Nancy  et contre les arrêtés préfectoraux d'Alsace auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg.
toute la procédure a été regroupée au Tribunal Administratif de Nancy.
Celui-ci dans sa décision du 17 décembre 2013 a rejeté toutes les requêtes de l'association, condamnant celle-ci à 2000 € au titre des frais exposés par les sociétés porteuses du projet éolien .
Parmi les arguments invoqués par le tribunal pour appuyer sa décision certains sont pour les moins inexacts : « le centre médical de Saales implanté sur la zone ne fonctionne que de jour et n'accueille pas de résidents la nuit » ce qui est contraire à la réalité des faits, le centre fonctionnant 24 heures sur 24 tout au long de l'année ; « aucune visibilité n'est possible à partir du site de mémoire de la Tête de la Fontenelle en raison de la présence de la végétation » alors que dans le cadre de l'aménagement du circuit de mémoire 14 – 18 des points de vue ont été aménagés, rendant visible depuis le monument de la Fontenelle au moins 2 ou 3 éoliennes implantées sur Chatas.

Rabodeau environnement a donc décidé de faire appel de ce jugement et à confier à Maître Monamy, avocat au barreau de Paris, spécialiste des problèmes éoliens, pour défendre ses intérêts.

Après le jugement intermédiaire du 2 avril 2015 qui rejetait les conclusions de l’association Rabodeau Environnement concernant les éoliennes de Chatas et Saales mais qui constatait l’illégalité initiale des permis de construire relative aux éoliennes GF1, GF2 et GF3 de la Grande Fosse la Cour d’Appel Administrative de Nancy a décidé en audience publique du 26 novembre 2015
Article 1er : Les conclusions de l'association Rabodeau Environnement dirigées contre le jugement et les arrêtés du 7 février 2012 du préfet des Vosges en tant qu'ils portent sur les permis de construire relatifs aux éoliennes GF 1, GF2 et GF3 sont rejetées.

Article 2 : L'Etat versera à l'association Rabodeau Environnement une somme  de  1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l 'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La demande des sociétés du Parc éolien du Bois de Belfays 1, 2 et 3 tendant à l'application des dispositions de l 'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tous les permis de construire du parc éolien de Belfays sont donc validés.
L’association a un délai de deux mois pour présenter une requête en cassation devant le Conseil d’Etat.

Arrêts n° 14NC00388 des 02/04/2015 et 26/11/2015 de la cour administrative d'appel de Nancy