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26 NOVEMBRE 2015 : arrêt de la Cour d'Appel Administrative de Nancy. Après le jugement intermédiaire du 2 avril 2015 qui rejetait les conclusions de l’association Rabodeau Environnement concernant les éoliennes de Chatas et Saales mais qui constatait l’illégalité initiale des permis de construire relative aux éoliennes GF1, GF2 et GF3 de la Grande Fosse la Cour d’Appel Administrative de Nancy a décidé en audience publique du 26 novembre 2015 Article 2 : L'Etat versera à l'association Rabodeau Environnement une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l 'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La demande des sociétés du Parc éolien du Bois de Belfays 1, 2 et 3 tendant à l'application des dispositions de l 'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Arrêts n° 14NC00388 des 02/04/2015 et 26/11/2015 de la cour administrative d'appel de Nancy
2014 : appel du jugement du 17 décembre 2013 du Tribunal Administratif de Nancy qui a rejeté les requêtes de l'association Rabodeau Environnement demandant l'annulation des permis de construire.
2012 : recours contentieux aux Tribunaux Administratifs de Strasbourg et Nancy contre les arrêtés préfectoraux accordant les 10 Permis de construire des éoliennes à Chatas ( 5 ), La Grande Fosse ( 3) et Saales ( 2 ) le 5 avril 2012.
Participation à la consultation publique_SRCAE (schéma régional climat air énergie) et son volet SRE ( schéma régional éolien)en septembre 2012.Il est à noter que les communes n'ont pas été informées de cette consultation et que si elles n'ont pas délibéré sur ce SRE elles sont réputées favorables !!! Ce qui est le cas de communes qui ont refusé des éoliennes sur leur territoire.
A noter que la sous préfecture de Saint Dié n' a pas été en mesure de mettre à disposition le registre destiné à recevoir les remarques du public.
Le collectif Vosges Horizon Durable a eu une audience auprés de Madame la Préfète des Vosges le 16 janvier 2012, ainsi qu'une audience auprés de Monsieur Poncelet ,président du conseil général des Vosges le 27 octobre 2012.
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Action en Conseil d'État :
l'association Rabodeau Environnement a fait un recours contentieux contre les arrêtés préfectoraux du 12 février 2008 accordant
Action auprès des élus :
des courriers d'information sur la réalité de l'éolien en France et de ses répercussions négatives tant paysagères que sociales et économiques au niveau local ont été adressées à de multiples élus : de tous les conseillers municipaux du canton de Senones aux plus hautes sphères de l'État en passant par les conseillers communautaires des cantons voisins, les députés... Cette action a essentiellement concerné jusqu'à présent le projet éolien de Belfays, mais englobe maintenant également les projets de la communauté de communes du pays de Senones. Une action identique a eu lieu auprès des services administratifs préfectoraux.
Courrier du 23 mai 2011 à Monsieur le préfet d'Alsace
Monsieur le Préfet,
je découvre sur le site Internet de L'Alsace du 16/5/2011 l'article : « une centaine d'éoliennes pour l'Alsace » qui serait la conclusion d'un groupe de travail destiné au Schéma régional énergie air et climat. Les éoliennes industrielles, de Mais il apparaît que même des associations comme « Paysage d’ Alsace » n'ont pas été non plus consultées . Aussi la question se pose de savoir si ce groupe de travail est le résultat d'une initiative administrative ou s'il est autoproclamé.
L'association Rabodeau Environnement tient donc à vous faire part de sa position. Les vallées vosgiennes sont urbanisées et les distances, en tenant compte des effets de crêtes, entre les machines industrielles et les riverains est trop faible que pour assurer la tranquillité de ceux-ci. Voir notamment le dossier de Saales ou toutes les communes participantes et notamment le centre médical de Saales seront affectées la nuit par des bruits dépassant les 3 dB réglementaires. D'où les préconisations du cabinet spécialisé de bridage ou d'arrêt des machines ! Cette nuisance sonore a trop de répercussions sur la santé et la qualité de vie des riverains que pour être acceptée. L’impact paysager des éoliennes industrielles en position de crêtes est trop bien connu que pour être détaillé. La richesse de l'avifaune doit être préservée. La répercussion négative sur le prix de l'électricité de l’éolien ainsi que la nécessité de construire des centrales thermiques à gaz de soutien (six en fonctionnement actuellement, quatre à l'essai et cinq supplémentaires prévus d'ici 2015- décryptages, lettre de la commission de régulation l'énergie numéro 22 de janvier février 2011), donc d'augmenter la production de gaz à effet de serre, ne sont pas non plus en faveur du développement de l'éolien dans les Vosges. Rabodeau Environnement est donc totalement opposé à l'installation d'éoliennes industrielles sur les crêtes vosgiennes. Nous sommes à votre totale disposition pour développer notre argumentation.
Permettez-nous de vous signaler l'existence d'une nouvelle association : « Collectif de défense du paysage des secteurs de Wisembach -Ban de Laveline -
Veuillez agréer, M. le Préfet, l'expression de notre considération distinguée.
Action en concertation avec les autres associations :
-- manifestation au col du Bonhomme le 23 mai 2008 avec les associations alsaciennes Paysages D'Alsace, Alsace Nature, Sauvegarde Faune Sauvage,
-- création du Collectif Anti Éoliens du Grand Est le 11 mai 2010 à Colmar avec les associations Paysages D'Alsace, Alsace Nature, Sauvegarde Faune Sauvage, Arppege, Défense De L'Environnement Dans Le Département Des Vosges de Taintrux et Antoine Waechter.
-- participation à sa demande à la réunion publique de l’ ASPP88 (association pour la sauvegarde de la protection du patrimoine 88) à Hadigny les Verrières le 24 septembre 2010 qui conduira le conseil municipal à 9 voix contre, une pour et une abstention à refuser le projet éolien sur la commune.
-- participation à sa demande à la réunion publique de L'Association De Défenses De L'Environnement Dans Le Département Des Vosges a
-- création du collectif Vosges Horizon Durable le 16 février 2010 à L'association Avenir et Patrimoine 88 a rejoint le collectif en 2011. .
--Octobre 2011: dépot d'une contre étude lors de l'enquête publique concernant les permis de construire des éoliennes de Chatas, la Grande Fosse et Saales. voir "enquête publique"
--Novembre 2011: courriers à Madame la Préfète des Vosges et Monsieur le Préfet d'Alsace accompagnant la contre étude d'enquête publique et la pétition contre les éoliennes de Belfays. Pétition: 422 personnes nous ont apporté leur soutien : - 68 % du canton de Senones - 21 % des Vosges, essentiellement de la vallée de la Meurthe - 6 % d'Alsace et de Lorraine - 5 % du reste de la France, essentiellement Paris, Lyon et Bretagne Plus de 254 personnes ont écrit à M. le commissaire enquêteur pour manifester leur opposition au projet éolien de Belfays. Les porteurs du projet ne peuvent plus affirmer qu'il n'y a aucune opposition. (Affirmation qui était d'ailleurs fallacieuse !) Ce refus d'atteinte à notre cadre de vie, à nos paysages, à notre qualité de vie s'est d'ailleurs manifesté de façon spectaculaire cette année dans les Vosges puisqu'à trois reprises des maires ont été désavoués par leurs électeurs : Hadigny les Verrières , la Houssière et Moriville. Et nous citerons quelques communes qui ont refusé l'implantation d'éoliennes sur leur territoire alors qu'elles étaient sollicitées par leur communauté de communes et des opérateurs: Le Saulcy, Belval,Taintrux... L'acceptation sociale des éoliennes pose problème, comme en témoigne cette pétition et la participation à l'enquête publique, et ne peut plus être éludée.
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